📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Version : 11/08/2025 [11/08/2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de fourniture des services payants proposés par FredOn‑AstroIA sur le site www.fredon-astroia.com (ci‑après « le Site »), notamment l’abonnement optionnel permettant de supprimer l’affichage publicitaire et d’accéder à des avantages additionnels. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité.

2. Description des services

  • Accès gratuit financé par la publicité : accès aux contenus et outils astrologiques avec affichage de publicités fournies par des régies tierces (ex. Google AdSense). L’utilisateur accepte que des messages publicitaires soient affichés et que certaines données de navigation puissent être utilisées par ces régies conformément à notrePolitique de confidentialité.
  • Abonnement “Sans publicité” (à venir) : formule payante supprimant l’affichage publicitaire et donnant accès à des fonctionnalités et contenus bonus qui seront décrits sur le Site au moment de la mise en service.

3. Disponibilité et éligibilité

Les services sont proposés aux consommateurs majeurs résidant dans les zones géographiques où le Site est disponible. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être proposées dans tous les pays. L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie manifeste, d’usage abusif ou de non‑respect des CGU.

4. Prix

Les prix des abonnements et options payantes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur les pages de présentation et de paiement. L’éditeur peut modifier les tarifs à tout moment pour l’avenir ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription. Les promotions sont ponctuelles et non rétroactives.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé (ex. Stripe, PayPal). En communiquant ses informations, l’utilisateur déclare être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de défaut de paiement ou de rejet, l’accès aux services payants pourra être suspendu ou résilié.

6. Abonnements – Durée – Renouvellement

  • Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) indiquée au moment de l’achat.
  • Sauf indication contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance pour une période identique, au tarif alors en vigueur. L’utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace compte.
  • Toute période entamée est due ; sauf disposition légale impérative, aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant l’achat et en accédant immédiatement aux services, l’utilisateur reconnaît et accepte ce renoncement.

8. Publicité et cookies

Dans la version gratuite, des publicités peuvent être affichées. Les partenaires publicitaires peuvent déposer des cookies ou collecter certaines données techniques pour personnaliser la diffusion et mesurer les performances. Pour en savoir plus sur les données traitées, les durées de conservation, vos droits et les modalités d’opposition, consultez laPolitique de confidentialité et, le cas échéant, le bandeau/centre de préférences cookies.

9. Évolution des services

L’éditeur peut faire évoluer, améliorer ou modifier les services (ajout/ retrait de fonctionnalités, refonte de l’expérience, changement de régie publicitaire) afin d’assurer leur qualité, leur sécurité et leur conformité légale. Toute modification substantielle des caractéristiques d’un abonnement payant fera l’objet d’une information préalable raisonnable.

10. Garantie légale et responsabilité

Les services sont fournis « en l’état ». L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer leur disponibilité et leur sécurité mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Les contenus et interprétations astrologiques ont une vocation symbolique et de divertissement. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects, perte de chance ou préjudice immatériel.

11. Service client

Pour toute question relative aux achats, abonnements ou facturation, merci de nous contacter via la page Contact.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles lié à la vente et à l’exécution des services est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’éditeur ne revend pas les données et ne partage que ce qui est nécessaire avec ses sous‑traitants pour fournir les services (hébergement, paiement, e‑mailing, analytics), conformément au RGPD.

13. Résiliation

En cas de manquement aux CGV/CGU, usage frauduleux ou tentative d’atteinte à la sécurité du Site, l’éditeur pourra suspendre ou résilier l’accès aux services payants, sans préjudice des actions éventuelles.

14. Droit applicable – Règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, il pourra recourir à une médiation de la consommation compétente ou saisir la juridiction matériellement et territorialement compétente.

15. Contact

FredOn‑AstroIA – Support achats & abonnements :
Via la page Contact ou à l’adresse : [fredon@fredon-astroia.com].